CAFÉ BARISTA
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT

Date de la dernière mise à jour : 1er novembre 2023

Ce document contient des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les conditions, limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à vous. Veuillez le lire attentivement.

En souscrivant un abonnement à MON CAFÉ (l’« Abonnement ») sur ce site web, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour conclure la présente Entente et que vous acceptez et êtes lié par les présentes conditions générales. Vous affirmez que si vous vous abonnez au nom d’une société ou d’une entreprise, vous avez l’autorité légale de lier cette société ou cette entreprise à ces conditions générales.

Vous ne pouvez pas souscrire un Abonnement sur ce site web si : (i) vous n’acceptez pas ces conditions générales ; (ii) vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou état de résidence ; ou (iii) il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser ce site web ou l’un des produits de l’Abonnement en vertu de la loi en vigueur.

Ces conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de l’Abonnement par l’entremise de https://cafebarista.ca/ (le « Site »). Ces conditions peuvent être modifiées par Café Barista (ci-après « nous », « nous » ou « notre » selon le contexte) sans préavis écrit, à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification de ces conditions entrera en vigueur à compter de la « dernière date de mise à jour » mentionnée sur le Site. Il vous est conseillé de prendre connaissance de ces conditions avant de souscrire un Abonnement disponible sur ce Site. En continuant à utiliser ce Site après la « dernière date de mise à jour », vous acceptez ces modifications.

Les présentes Conditions font partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site web qui s’appliquent généralement à l’utilisation de notre Site. Vous devez également lire attentivement la politique de confidentialité de notre Site web avant de passer une commande de produits par l’intermédiaire de ce Site.

Acceptation et annulation de la commande.

Vous acceptez que votre Abonnement constitue une offre d’achat, en vertu des présentes Conditions, de tous les produits énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être approuvées par nous, sans quoi nous ne serons pas obligés de vous vendre les produits. Nous pouvons décider de ne pas accepter des commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

Prix et conditions de paiement.

Tous les prix, remises et promotions affichés sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Abonnement sera le prix annoncé sur ce Site au moment où la commande est passée, sous réserve des conditions des promotions ou réductions éventuellement applicables. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ou les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés à votre prix total et seront détaillés dans votre panier d’achats et dans le courriel de confirmation de votre commande. Nous nous efforçons d’afficher des informations de prix exactes ; cependant, il se peut que nous fassions, par inadvertance, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en ce qui concerne les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment.

Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vous recevrez des livraisons répétées. Celles-ci sont basées sur la durée et la fréquence de l’Abonnement que vous avez choisi. Certains Abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de leur durée. Si vous ne souhaitez pas renouveler un Abonnement, vous pouvez l’annuler jusqu’à 24 heures avant la prochaine date de livraison prévue. Vous pouvez également le modifier 24 heures avant la date de votre prochaine livraison en cliquant sur les liens qui apparaissent dans votre confirmation de commande.

Le paiement doit nous parvenir avant toute expédition de votre commande. Vos données de paiement seront stockées en toute sécurité et chacune de ces livraisons vous sera facturée sauf si vous choisissez de payer à l’avance. Nous acceptons comme mode de paiement pour tous les achats : les principales cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce mode de paiement pour l’achat (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit ou par Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal, selon le cas, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le Site avant le moment de votre livraison.

Lorsque vous précommandez, vous achetez un produit en rupture de stock ou bientôt disponible qui n’est pas encore en stock. Il se peut que nous ne percevions aucun paiement ou un acompte partiel lors de la précommande, que nous conservions votre mode de paiement, puis que nous honorions et facturions le paiement intégral ou le solde à une date ultérieure. Vous pouvez annuler une précommande partiellement payée qui n’a pas encore été exécutée. Si la précommande a été exécutée, vous ne pouvez pas l’annuler, mais vous pouvez demander un remboursement total ou partiel. Consultez notre Politique de retour pour plus de détails sur les retours et les remboursements.

Expéditions, livraison, titre de propriété et risqué de perte.

Nous organisons la livraison de nos produits par courrier ou par la poste. Veuillez consulter la page de chaque produit ainsi que notre Politique de livraison et de retour pour connaître les options de livraison spécifiques.

Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés à la livraison. Les délais de livraison peuvent varier et ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou des livraisons à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne sur la base des renseignements inexacts ou incomplets que vous nous avez fournis.

Retours et remboursements.

Nous accepterons un retour de notre produit pour un remboursement de votre prix d’achat uniquement pour les raisons et dans les délais prévus dans notre Politique de remboursement.

Garantie limitée.

Les garanties applicables à nos différents produits sont définies dans notre Politique de livraison et de retour.

Limitation de responsabilité.

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE REVENU OU DE PROFIT OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AGGRAVÉ, QU’IL SOIT RÉSULTAT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, INDÉPENDAMMENT, QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L’INCAPACITÉ DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL.
EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU LIÉE À CETTE ENTENTE, QU’ELLE SOIT DÉCOULANT D’UNE RUPTURE DE L’ENTENTE, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS POUR LES PRODUITS VENDUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

La limitation de responsabilité énoncée à l’article 7.b) ne s’applique pas (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle du vendeur et (ii) au décès ou aux dommages corporels résultant d’actes ou d’omissions du vendeur.

Produits non destinés à la revente ou à l’exportation.

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits sur le Site pour votre usage personnel uniquement, et non pour la revente ou l’exportation.

Protection des renseignements personnels.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. La Politique de confidentialité de notre Site web https://cafebarista.ca/ régit le traitement de tous les renseignements personnels recueillis auprès de vous dans le cadre de vos achats de produits sur le Site.

Droit applicable et choix du tribunal.

Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce Site web ou s’y rapportant et en vertu des présentes conditions générales sera engagée devant les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence de ces tribunaux.

Cession.

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation prétendue en violation de l’article 11 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions.

Absence de renonciation.

Le fait que nous n’exercions pas ou que nous tardions à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Café Barista.

Aucun bénéficiaire tiers.

Ces conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne ou entité autre que vous.

Avis.

À votre intention. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes conditions en : (i) en envoyant un message à l’adresse électronique que vous nous avez fournie et que vous acceptez que nous utilisions ; ou (ii) en publiant un avis sur le Site. Les notifications envoyées par courrier électronique prendront effet au moment de l’envoi du courrier, et les notifications fournies par voie postale prendront effet au moment de la publication. Il vous incombe de tenir votre adresse électronique à jour.

À nous. Pour nous adresser une notification en vertu des présentes conditions, vous devez nous contacter de la manière suivante : (i) par courrier électronique à l’adresse info@cafebarista.ca ou (ii) en personne, par service de messagerie de nuit, ou par courrier recommandé ou certifié à :
Café Barista
111A, rue Louvain Ouest
Montréal, Québec
H2N 1A3
Canada

Nous pouvons mettre à jour l’adresse électronique ou physique pour les avis qui nous sont adressés en publiant un avis sur le Site. Les avis remis en mains propres ou envoyés par courrier électronique prendront effet immédiatement. Les avis envoyés par courrier de nuit prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.

Divisibilité.

Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme exclue des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions.

Intégralité de l’Entente.

Notre confirmation d’Abonnement, les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation de notre Site web et la Politique de confidentialité de notre Site web seront considérées comme l’accord final et intégré entre vous et nous sur les questions contenues dans les présentes Conditions.