Conditions générales de vente
CAFÉ BARISTA
Dernière mise à jour: 1er novembre 2023
Ce document contient des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les conditions, limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à vous. Veuillez le lire attentivement.
En passant une commande de café, de machines à café et de produits accessoires (« Produits ») sur ce site web, vous affirmez que vous avez l'âge légal pour conclure la présente Entente et que vous acceptez et êtes lié par les présentes conditions générales. Vous affirmez que si vous passez une commande au nom d'une société ou d'une entreprise, vous avez l'autorité légale pour lier cette société ou cette entrepris à ces conditions générales.
Vous ne pouvez pas commander ou obtenir des Produits sur ce site web si vous : (i) n'acceptez pas les présentes conditions générales ; (ii) n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence ; ou (iii) êtes interdit d'accès ou d'utilisation de ce site web ou de tout contenu ou produit de ce site web par la loi applicable.
Les présentes conditions (les « Conditions ») s'appliquent à l'achat et à la vente de produits par l'entremise de https://cafebarista.ca/ (le « Site »). Ces conditions peuvent être modifiées par Café Barista (ci-après « nous », « notre » ou « nos », selon le contexte) sans préavis écrit, à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification de ces Conditions entrera en vigueur à compter de la « dernière date de mise à jour » mentionnée sur le site. Il vous est conseillé de prendre connaissance de ces conditions avant de souscrire à un produit disponible sur ce site. En continuant à utiliser ce site après la « dernière date de mise à jour », vous acceptez ces modifications.
Les présentes conditions font partie intégrante des conditions d'utilisation du Site web qui s'appliquent généralement à l'utilisation de notre Site. Vous devez également lire attentivement la Politique de confidentialité de notre Site web avant de passer une commande de Produits par l'intermédiaire de ce Site.
Acceptation et annulation de la commande.
Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat, en vertu des présentes Conditions, de tous les Produits énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être approuvées par nous, sans quoi nous ne serons pas obligés de vous vendre les Produits. Nous pouvons décider de ne pas accepter des commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.
Prix et modalités de paiment.
Tous les prix, remises et promotions affichés sur ce Site peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera le prix annoncé sur ce Site au moment où la commande est passée, sous réserve des conditions des promotions ou remises éventuellement applicables. Le prix facturé sera clairement indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après le moment de l'augmentation. Les prix affichés n'incluent pas les taxes ou les frais d'expédition et de manutention. Ces taxes et frais seront ajoutés à votre prix total et seront détaillés dans votre panier d'achats et dans le courriel de confirmation de votre commande. Nous nous efforçons d'afficher des informations de prix exactes ; cependant, il se peut que nous fassions, par inadvertance, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en ce qui concerne les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d'annuler toute commande découlant de ces événements.
Le paiement doit nous être parvenu avant que nous acceptions une commande. Nous acceptons les modes de paiements suivants : les principales cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce mode de paiement pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit ou par Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal, selon le cas, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le Site au moment de votre commande.
Expéditions, livraison, titre de propriété et risqué de perte.
Nous organisons la livraison de nos produits par courrier ou par la poste. Veuillez consulter la page de chaque produit ainsi que notre Politique de livraison et de retour pour connaître les options de livraison spécifiques.
Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés à la livraison. Les délais de livraison peuvent varier et ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou des livraisons à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne sur la base des renseignements inexacts ou incomplets que vous nous avez fournis.
Retours et remboursements.
Nous accepterons un retour de notre Produit pour un remboursement de votre prix d’achat uniquement pour les raisons et dans les délais prévus dans notre Politique de remboursement.
Garantie limitée.
Les garanties applicables à nos différents produits sont définies dans notre Politique de livraison et de retour.
Limitation de responsabilité.
NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE REVENU OU DE PROFIT OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AGGRAVÉ, QU’IL SOIT RÉSULTAT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, INDÉPENDAMMENT, QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L’INCAPACITÉ DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL.
EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU LIÉE À CETTE ENTENTE, QU’ELLE SOIT DÉCOULANT D’UNE RUPTURE DE L’ENTENTE, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS POUR LES PRODUITS VENDUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.
La limitation de responsabilité énoncée à l’article 7.b) ne s’applique pas (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle du vendeur et (ii) au décès ou aux dommages corporels résultant d’actes ou d’omissions du vendeur.
Produits non destinés à la revente ou à l’exportation.
Vous déclarez et garantissez que vous achetez des Produits sur le Site pour votre usage personnel uniquement, et non pour la revente ou l’exportation.
Protection des renseignements personnels.
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. La Politique de confidentialité de notre Site web https://cafebarista.ca/ régit le traitement de tous les renseignements personnels recueillis auprès de vous dans le cadre de vos achats de Produits sur le Site.
Droit applicable et choix du tribunal.
Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant de ce Site web ou s’y rapportant et en vertu des présentes conditions générales sera engagée devant les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence de ces tribunaux.
Cession.
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation prétendue en violation de l’article 11 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions.
Absence de renonciation.
Le fait que nous n’exercions pas ou que nous tardions à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Café Barista.
Aucun bénéficiaire tiers.
Ces conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne ou entité autre que vous.
Avis.
À votre intention. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes conditions en : (i) en envoyant un message à l’adresse électronique que vous nous avez fournie et que vous acceptez que nous utilisions ; ou (ii) en publiant un avis sur le Site. Les notifications envoyées par courrier électronique prendront effet au moment de l’envoi du courrier, et les notifications fournies par voie postale prendront effet au moment de la publication. Il vous incombe de tenir votre adresse électronique à jour.
À nous. Pour nous adresser une notification en vertu des présentes conditions, vous devez nous contacter de la manière suivante : (i) par courrier électronique à l’adresse info@cafebarista.ca ou (ii) en personne, par service de messagerie de nuit, ou par courrier recommandé ou certifié à :
Café Barista
111A, rue Louvain Ouest
Montréal, Québec
H2N 1A3
Canada
Nous pouvons mettre à jour l’adresse électronique ou physique pour les avis qui nous sont adressés en publiant un avis sur le Site. Les avis remis en mains propres ou envoyés par courrier électronique prendront effet immédiatement. Les avis envoyés par courrier de nuit prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.
Divisibilité.
Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme exclue des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions.
Intégralité de l’Entente.
Notre confirmation de commande, les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation de notre Site web et la Politique de confidentialité de notre Site web seront considérées comme l’accord final et intégré entre vous et nous sur les questions contenues dans les présentes Conditions.